Amendement N° 1008A (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 65, substituer au mot :

«  du »,

les mots :

«  prévues au ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion