Amendement N° 1067A (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la vingt-deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  m/m »

les mots :

«  masse/masse ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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