Amendement N° 879A (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.

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I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L'article 278-0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«  H. – Les droits d'entrée pour la visite de parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles. » ;

2° Le bter de l'article 279 est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise, en cohérence avec la volonté gouvernementale de faciliter l'accès à la culture, conformément aux engagements du Président de la République, à appliquer le taux réduit de TVA applicable aux droits d'entrée dans les spectacles vivants à l'ensemble des droits d'accès aux œuvres et lieux culturels.

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