Amendement N° 927A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 18(A)
À l'alinéa 26, substituer aux mots :
« du 1er septembre 2013 au »,
les mots :
« entre le 1er septembre 2013 et le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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