Amendement N° 929A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 24(A)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le montant de la dotation globale de fonctionnement »
les mots :
« ce montant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.