Amendement N° 2997 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : 190 )
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Poisson, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon.
Substituer à l'alinéa 10 les trois alinéas suivants :
« Le comité de suivi des retraites a pour mission de s'assurer :
« 1° D'une réelle convergence des règles en vigueur dans le régime des retraites selon le principe : à contribution égale, retraite égale ;
« 2° De l'équilibre financier, à terme, du système de retraite. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le Comité de surveillance des retraites doit s'assurer d'une répartition équitable entre les différents ayants-droits.
Il doit veiller à la pérennité du système des retraites en poursuivant à terme son équilibre.
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