Amendement N° 92 (Tombe)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard, M. Siré.
À l'alinéa 31, après le mot :
« salarié »,
insérer les mots :
« compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de son organisation ».
Exposé sommaire :
Aucun motif de refus n'est indiqué ici à l'alinéa 31 de l'article 6.
Il serait donc utile, par cet amendement, d'être plus précis en invoquant l'activité de l'entreprise ou son organisation.
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