Amendement N° 477 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Poisson, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Moreau, M. Courtial, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Myard, Mme Dalloz, M. Douillet, Mme Genevard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La notion de « chef de file » est inconnue en droit et ne présente pas suffisamment de garanties juridiques.
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