Amendement N° 480 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Poisson, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Moreau, M. Courtial, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Myard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Douillet.
Supprimer les alinéas 6 à 15.
Exposé sommaire :
Ces alinéas réorganisent la centralisation, non plus au niveau de l'État mais cette fois au plan régional.
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