Amendement N° 483 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Poisson, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Moreau, M. Courtial, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Myard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Douillet.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« d'organiser, en qualité de chef de file, »
les mots :
« de coordonner ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16 et 22.
Exposé sommaire :
La notion de « chef de file » est parfaitement imprécise et doit être évacuée du droit.
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