Amendement N° 510 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Sous-amendements associés : 718 746
Déposé le 9 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Il prend en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par les métropoles et la métropole de Lyon sur leur territoire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit une disposition adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Il prévoit la prise en compte par les régions des seules stratégies de développement économique arrêtées par les métropoles situées sur leur territoire.
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