Amendement N° 574 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 331 )
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Touraine.
Supprimer l'alinéa 140.
Exposé sommaire :
Les dispositions qui visent, dans la rédaction actuelle du projet de loi, à limiter la représentation de la Métropole de Lyon dans les syndicats mixtes d''électricité, d'eau ou d'assainissement conduisent à bouleverser l'équilibre des dispositifs de gouvernance existants.
A titre d'exemple, le Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLY) est composé de 56 communes, dont 48 se situent sur le territoire de la future Métropole de Lyon.
Si le dispositif voté par la commission des lois était maintenu, les 48 communes, représentées par la Métropole de Lyon, ne disposeraient que de la moitié des voix maximum au sein de ce syndicat et les 8 communes restantes de l'autre moitié des voix.
Ainsi, 8 communes représentants 43 299 habitants auraient un poids équivalent à celui de 48 communes représentants 706 711 habitants de la Métropole de Lyon (chiffres INSEE 2010).
Le présent amendement vise donc à préserver les mécanismes existants de représentativité des territoires au sein de ces syndicats.
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