Amendement N° 643 rectifié (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Alexis Bachelay, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Descamps-Crosnier, M. Destot, Mme Grelier, Mme Untermaier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Lesage, Mme Clergeau, M. Hanotin, M. Touraine, M. Fekl, M. Liebgott, M. Goldberg, M. Buisine, M. Gagnaire, M. Valax, M. Popelin, Mme Fabre, Mme Nieson, Mme Capdevielle, M. Destans, M. Mallé, M. Assaf, M. Pietrasanta, Mme Crozon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 139 par la phrase suivante :
« Le rapport remis par la mission de préfiguration au Gouvernement comprend une étude sur les modalités de la mise à disposition des établissements publics d'aménagement de l'État, présents sur le territoire de la métropole, qu'ils soient existants ou à venir. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a vocation à intégrer très largement la nouvelle métropole du Grand Paris à la gouvernance des établissements publics d'aménagement de l'État, présents sur son territoire qu'ils soient existants ou à venir.
En effet, la métropole du Grand Paris ayant la compétence d'aménagement, il est cohérent dans un souci d'efficacité, de préparer et mettre en œuvre de nouvelles modalités qui lui permettent de remplir cette mission sur l'intégralité de son territoire.
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