Amendement N° 1 (Retiré)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« d'aménagement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Les mesures prononcées par le tribunal ne sont pas des mesures d'aménagement mais des peines. Il est donc proposé par cet amendement de supprimer les mots « d'aménagement ».
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