Amendement N° 174 (Retiré)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 4, après le mot :
« examinée »,
insérer les mots :
« , après qu'elle a été auditionnée, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à imposer l'audition de la personne libérable avant le prononcé de la libération sous contrainte. Afin d'adapter au mieux les mesures prononcées et de permettre la réussite de cette sortie, il semble indispensable de prévoir une audition systématique.
De plus, la présence du détenu au moment de la fixation de l'aménagement est indispensable pour permettre qu'il l'accepte et qu'il se conforme aux obligations prononcées. Cette audition est un préalable à la réussite de la libération sous contrainte.
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