Amendement N° 300 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Poisson.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La nouvelle rédaction tend à inverser le système actuel. La révocation du sursis pour nouvelle condamnation est le principe. Le présent alinéa instaure ici le principe du sursis non révoqué.
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