Amendement N° 407 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Huet, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Degauchy, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad.
À l'alinéa 4, après le mot :
« amendement, »,
insérer les mots :
« et subsidiairement ».
Exposé sommaire :
Il est capital de hiérarchiser les objectifs de ce projet de loi à l'égard des condamnés et ne pas procéder à un mélange des genres. C'est pourquoi cet amendement propose que l'insertion ou la réinsertion ne soient pas mis sur le même plan que la sanction et l'amendement.
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