Amendement N° 517 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 664 )
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
À l'alinéa 2 , après le mot :
« société, »,
insérer les mots :
« de rétablir la justice, de garantir la sécurité de tous les citoyens, ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable d'inclure dans cet article plusieurs notions fondamentales, notamment celles de justice et de sécurité.
Ces deux notions permettent de répondre à la définition de la finalité et aux fonctions de la peine.
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