Amendement N° 689 (Retiré)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : Mme Le Dain.
L'article 222‑20‑1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « négligence, » sont insérés les mots : « la prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer, ».
2° Au 1°, après le mot : « a », sont insérés les mots : « pris un risque connu de lui ou qu'il ne pouvait pas ignorer ou ».
Exposé sommaire :
Il s'agit là encore de préciser que la prise de risque connu en conduisant sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue ne peut être considérée comme de simples « maladresse, imprudence, inattention, négligence » voire un « manquement » à une obligation légale. Mais qu'il y bien une « responsabilité » qui doit être signifiée.
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