Amendement N° 732 (Adopté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
À l'alinéa 3, après le mot :
« situation »
insérer les mots :
« matérielle, familiale et sociale ».
Exposé sommaire :
L'individualisation d'une peine ne doit pas relever de la seule « personnalité » du condamné, mais plus généralement de sa situation matérielle, familiale et sociale, ainsi que cette précision a été apportée, à l'initiative du rapporteur et de l'auteur du présent amendement, dans l'ensemble du projet de loi.
Ici, l'amendement adopté à l'initiative de nos collègues écologistes de la commission des Lois est simplement complété par l'auteur qui propose de rajouter la référence à la situation matérielle, familiale et sociale du condamné.
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