Amendement N° 739 rectifié (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

Déposé le 2 juin 2014 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

«  et de réparer une partie du traumatisme de la victime ; ».

Exposé sommaire :

Il convient, face à l'idéologie et au laxisme imprégnant le projet de réforme pénale de la Garde des Sceaux de rappeler l'un des buts essentiels poursuivis lors de l'application de la Justice : la réparation du préjudice subi par la victime. Il est nécessaire d'insister sur le fait que la première victime concernée n'est pas le coupable, mais bien celui qui a subit le dommage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion