Amendement N° 785 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Villain.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° De réparer le préjudice subi par la victime. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut.Cet amendement vise donc à faire de la réparation du préjudice subi par la victime l'une des fonctions de la peine.Il est indispensable pour la victime d'être reconnue en tant que telle afin qu'elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société.
Cet amendement vise à ce que la peine tienne compte de l'ensemble des parties afin de rétablir l'équilibre brisé par l'infraction.
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