Amendement N° 798 (Adopté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Raimbourg.
À la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« les risques de récidive »
les mots :
« la commission de nouvelles infractions ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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