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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 1425 organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (liasse de l'Assemblée)
12/11/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1425 - Article 1er (Adopté)
M. Assaf
A l'alinéa 1er, substituer au mot : « treizième », le mot : « quatorzième ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de décompte.
