Amendement N° 1006A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 11(A)
À l'alinéa 51, substituer aux mots :
« cinq alinéas précédents »,
les mots :
« quatrième à huitième alinéas du présent a ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.