Amendement N° 893A (Rejeté)

Le présent amendement vise à supprimer le dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi qui représentera à terme un coût budgétaire annuel de 20 milliards d'€, soit près de la moitié du rendement net de l'impôt sur les sociétés. Instauré afin de contourner l'écueil de la baisse des cotisations préconisée par le rapport Gallois, ce dispositif repose sur la masse salariale et par conséquent sur l'idée que c'est le coût du travail qui handicape nos entreprises et notre économie. Le coût du travail n'est pourtant pas le cœur de la compétitivité. Non seulement le coût du travail dans l'industrie manufacturière est inférieure en France à ce qu'il est en Allemagne, ce qui n'a pas empêché cette dernière de gagner des parts de marché dans les années 2000, mais les dispositifs d'exonération qui se sont multipliés ces vingt dernières années en France, passant d'un montant de 1,9 milliard d'euros en 1992 à 30,7 milliards en 2008, n'ont jamais fait la preuve de leur efficacité. Le crédit d'impôt compétitivité emploi est d'autant plus contestable qu'il ne distingue pas entre les pratiques et les besoins des entreprises et des filières. Il entérine le passage d'une politique d'aides ciblées aux entreprises à un droit indifférencié de toutes les entreprises, y compris celles qui ne souffrent d'aucun problème de compétitivité, à bénéficier d'une réduction massive et de leur imposition, sans contreparties et sans contrôle de l'administration fiscale.