Amendement N° 143 rectifié (Adopté)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 193 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 61 par la phrase suivante :
« Au moins deux membres du conseil de surveillance sont des représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires et du Syndicat des transports d'Ile de France. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de garantir la présence d'au moins deux représentants des AO régionales des transports ferroviaires (Régions + STIF) au sein du conseil de surveillance de l'EPIC de tête, compte tenu de leur importance dans le financement du système ferroviaire national.
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