Amendement N° 396 (Adopté)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 388 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« déroger à »
les mots :
« comporter des stipulations moins favorables que ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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