Amendement N° 100 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Tardy.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
L'amendement sénatorial de Jean-Pierre Sueur prévoyait une durée de validité de 10 jours pour l'autorisation. Il convient de revenir à cette durée suffisamment longue, qui peut par ailleurs être renouvelée.
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