Amendement N° 119 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Parmi les effectifs militaires, le pourcentage d'officiers est, au maximum, de 15,5 %. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à concentrer l'effort de restructuration sur la réduction du pourcentage d'officiers dans les armées.
Depuis 2007, les mesures de rationalisation imposées au ministère de la défense dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) puis de la précédente loi de programmation militaire (LPM) n'ont pas permis de réduire la masse salariale.
Dans son évaluation à mi-parcours de la précédente LPM, la Cour des comptes avait indiqué que les restructurations avaient largement épargné les officiers, conduisant à un encadrement disproportionné et à l'explosion de la masse salariale (+ 1 milliard d'euros sur la période 2008‑2011). En 2012, l'armée de terre comptait plus de 170 généraux pour seulement 15 brigades. La Cour préconisait ainsi de procéder à un « repyramidage » des ressources humaines.
La présente loi de programmation propose de réduire de 0,75 % le pourcentage d'officiers dans les armées entre 2014 et 2019. Cet amendement propose d'abaisser ce pourcentage à 15,5 %, soit le niveau de 2008. Le cas de l'US Marine Corps, au format comparable aux armes françaises, et qui a maintenu ces trois dernières années un taux d'encadrement avoisinant les 10 %, prouve que l'objectif de 15,5 % est réalisable.
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