Amendement N° 136 (Retiré)

L'expression «vocation opérationnelle» renvoie clairement au champ des opérations militaires au ministère de la défense. En ce qu'elle concerne le ministère de l'intérieur elle est en revanche ambigüe dans la mesure où les services de police ont aux aussi une vocation «opérationnelle». Il est donc préférable de retenir une définition des services concernés qui renvoie à leur nature militaire. Cette notion d'organismes militaires existe par ailleurs déjà en droit puisqu'elle est utilisée par le décret d'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.