Déposé le 27 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au début de l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« À cet égard, ».» .
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.