Amendement N° 22 (Retiré)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 23 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

«  Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination : la réécriture du I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958, adoptée par la commission de la défense à l'initiative d'un amendement de la commission des lois, ne précise plus la composition de la délégation parlementaire au renseignement. Il importe donc de la rétablir.

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