Amendement N° 22 (Retiré)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination : la réécriture du I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958, adoptée par la commission de la défense à l'initiative d'un amendement de la commission des lois, ne précise plus la composition de la délégation parlementaire au renseignement. Il importe donc de la rétablir.
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