Amendement N° 31 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
À l'alinéa 2, après le mot :
« assemblée »,
insérer le mot :
« parlementaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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