Amendement N° 90 (Adopté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Léonard, Mme Chabanne, M. Le Bris, Mme Bruneau, M. Pueyo, Mme Gueugneau, M. Bays, M. Delcourt.

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Après le mot :

«  la »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :

«  loi de programmation militaire. Ce rapport fait l'objet d'un débat. »

Exposé sommaire :

Conformément aux engagements du Président de la République, les crédits engagés par la France pour sa défense s'élèveront à 190 milliards d'euros courants jusqu'en 2019.

Cette décision d'autorité est la garantie de préserver l'indépendance et la souveraineté de la France dans une période d'incertitudes fortes où se joue notre identité et notre modèle économique et sociale face aux évolutions démographiques et aux mutations du monde.

La mise en œuvre de la loi de programmation militaire doit par conséquent être l'occasion pour les Français de se rassembler derrière notre armée, les femmes et les hommes qui la composent et au-delà les valeurs de notre république.

Le rapport annuel sur l'exécution de la loi de programmation militaire doit donc impérativement donner lieu à un débat.

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