Amendement N° 92 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article fait doublon avec l'article 4 ter. Les parlementaires ont les outils nécessaires pour interroger le ministre, notamment sur des questions budgétaires, sans que cela nécessite un rapport supplémentaire.
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