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Amendement N° 109 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence :
« titre II du livre VII »
la référence :
« chapitre 1er du titre II du livre VIII ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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