Se connecter - Mon compte
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« des emplois »
les mots :
« d'un étudiant au titre d'un emploi ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.