Amendement N° 174 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Schneider, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Herbillon, M. Martin-Lalande, Mme Louwagie, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Philippe, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Sermier.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 5134-112-1. – L'État s'assure du fait que, sur l'ensemble du territoire national, les emplois d'avenir bénéficient à parité à des hommes et à des femmes. ».
Exposé sommaire :
Il n'y a aucune raison pour que le dispositif global des contrats d'avenir ne soit pas marqué par une volonté paritaire.
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