Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Thévenoud, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Perrut, M. Martin-Lalande, Mme Louwagie, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Decool, M. Philippe, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Bompard.
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« son positionnement »,
les mots :
« sa position ».
Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflexions individuelles portant sur le déroulement et la gestion de carrière.
Au sens où il est utilisé dans ce projet de loi, le Code du travail ne le connaît pas.
C'est pourquoi il convient de le remplacer par le mot « position ».
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