Amendement N° 197 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Germain.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« et leurs groupements ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.
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