Amendement N° 206 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 322-48-1. L'octroi de l'aide relative à l'emploi d'avenir est subordonné à la capacité, notamment financière, de l'employeur de maintenir l'emploi pendant la durée prévue au contrat. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.
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