Amendement N° 240 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : Mme Attard, Mme Pompili, les membres du groupe écologiste.
Compléter l'alinéa 27 par les mots :
« , notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise donc à s'assurer que des mécanismes de contrôle soient prévus dans les deux types d'emplois d'avenir. Le projet de loi le prévoit déjà pour les emplois d'avenir mentionnés à l'article 1.
Le bon usage des emplois d'avenir professeurs et le respect des engagements pris par les établissements et mentionnés à l'article L. 5134-121 doivent également être contrôlés et les modalités de ce contrôle précisément définies par décret.
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