Amendement N° 244 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« Le montant de l'aide versée à l'employeur dans le cadre des contrats d'emploi d'avenir est modulé suivant que les contrats conclus soient à durée déterminée ou à durée indéterminée selon des modalités définies par décret ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de moduler les aides en fonction de la possibilité pour le jeune concerné de pérenniser son emploi.
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