Amendement N° 246 rectifié (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 5134-112 bis. – La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir décrit les possibilités de la pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. »
Exposé sommaire :
La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir doit, à l'image des dispositions prévues pour les emplois jeunes, présenter les conditions d'une pérennisation des emplois ainsi créés, par les associations et les collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.