Déposé le 10 septembre 2012 par : Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« Un contrat d'avenir d'une durée de trois ans ne peut être renouvelé sur le même emploi ».
Il s'agit d'éviter l'effet d'aubaine pour l'employeur.
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