Amendement N° 276 rectifié (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux références :
« aux 1° ou 3° de l'article L. 5311–4 »
les mots :
« au 1° bis de l'article L. 5311–4 ou par une des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5134‑19‑1 ».
Exposé sommaire :
L'accompagnement personnalisé des jeunes en emploi d'avenir doit relever des missions locales ou de Pôle emploi.
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