Amendement N° 278 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Dagoma, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante :
« Dans le cas où le contrat est conclu initialement pour une durée inférieure à raison de la situation ou du parcours du bénéficiaire, l'employeur procède à l'augmentation de la durée hebdomadaire de travail dès que les conditions le rendent possible. Dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, le contrat, ainsi que la demande associée, peuvent être modifiés en ce sens avec l'accord des personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134‑19‑1. ».
Exposé sommaire :
« Cet amendement vise à apporter une réponse aux publics fragilisés, qui bien qu'éloignés de l'emploi souhaitent trouver un travail et sortir de la marginalité. Il permet donc aux publics qui ne peuvent accéder de prime abord à un temps plein, de s'insérer de façon très graduelle dans l'univers professionnel. Ainsi, la durée hebdomadaire du travail augmente de manière progressive, en fonction de la situation du salarié, jusqu'à ce qu'il puisse être en capacité de signer un contrat à temps plein. »
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