Amendement N° 295 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Richard.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« L'employeur est tenu de respecter un délai de six mois minimum entre le terme d'un emploi de droit commun et l'embauche sur le même poste d'un autre salarié, bénéficiaire d'un emploi d'avenir. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'éviter les effets de substitution, qui limiterait le recours à la création d'emplois sous contrat de droit commun.
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