Amendement N° 329 (Retiré)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Richard, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer aux mots :

«  , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon »

les mots :

«  ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ».

Exposé sommaire :

Amendement de rédaction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion